Les services du Premier ministre s'en remettent à la décision du prochain exécutif, qui pourra, "s'il le souhaite", décaler les échéances prévues par le calendrier, dans les limites tracées par la Constitution
( AFP / BERTRAND GUAY )
Quand sera déposé le Budget 2025? Le gouvernement démissionnaire n'a pas l'intention de déposer le projet de loi de finances pour 2025 au Parlement au-delà du délai habituel, mais le prochain exécutif pourra le faire "s'il le souhaite", ont indiqué les services du Premier ministre.
Dans un article mis en ligne lundi matin, le journal Le Monde a affirmé que "l’exécutif étudi(ait) la possibilité de ne pas respecter la date fixée par la loi, le 1er octobre, pour transmettre le projet de loi de finances au Parlement."
Règle des 70+5 jours
Un éventuel report lié au délai de nomination inhabituellement long d'un nouveau Premier ministre et qui serait une "première dans l'histoire récente", ajoute Le Monde.
En se basant sur une analyse juridique du secrétariat général du gouvernement (SGG), deux "sources au sein de l'exécutif" démissionnaire assurent au quotidien qu'"on peut déposer un budget une semaine, voire quinze jours après le 1er octobre", pour autant que le Parlement dispose des 70 jours prévus par la Constitution pour examiner le texte et que le Conseil constitutionnel ait au moins cinq jours pour statuer sur les recours.
Sollicités par l'AFP, les services du Premier ministre indiquent que "contrairement à ce qui est écrit, le gouvernement n’envisage pas le dépôt du budget à une autre date que le 1er octobre", échéance fixée par la loi organique relative aux lois de finances (Lolf).
"Le SGG, dans l’analyse juridique citée par Le Monde , se borne à rappeler que la Constitution prévoit 70 jours d’examen du projet de loi de finances par le Parlement. Cela permet théoriquement au prochain Gouvernement, s’il le souhaite, de déposer le budget jusqu’à la mi-octobre au Parlement", développe Matignon.
"Mais ce n’est en rien une obligation et surtout ce n’est en rien une décision du gouvernement actuel", souligne-t-on encore à Matignon.
"Nous avons au contraire tout préparé techniquement de manière à ce que le gouvernement puisse arbitrer rapidement et déposer son budget dans les délais prévus par la loi organique", conclut-on de même source.
0 commentaire
Vous devez être membre pour ajouter un commentaire.
Vous êtes déjà membre ? Connectez-vous
Pas encore membre ? Devenez membre gratuitement
Signaler le commentaire
Fermer